Aides agricoles La Bavière se plie aux demandes de Bruxelles
L'Etat régional allemand de Bavière a annoncé jeudi qu'il allait se mettre en conformité avec la législation européenne et publier la liste de ses agriculteurs qui bénéficient de subventions, alors que Bruxelles a promis de sévir contre l'Allemagne.
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Cette liste devrait être publiée à partir d'août sur internet, a annoncé le ministre régional de l'Agriculture, le conservateur (Csu) Helmut Brunner.
Cette annonce a été faite dans le cadre d'une visite de la Commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer-Boel à Munich, la capitale bavaroise. Mme Fischer-Boel s'est engagée en échange à mettre fin à la procédure engagée contre l'Allemagne.
M. Brunner a justifié ce revirement de la Bavière par la menace d'amendes brandies par Bruxelles. Fin juin, la Commission européenne avait engagé contre Berlin une procédure d'infraction aux règles de l'UE en raison de la non publication dans le pays de l'intégralité des bénéficiaires des subventions agricoles.
Ceci ouvrait la voie à d'éventuelles poursuites contre l'Allemagne et à une amende possible. Depuis fin avril, tous les pays de l'UE doivent publier la liste complète, avec les montants, des bénéficiaires des subventions de la Politique agricole commune (Pac), qui fut pendant longtemps l'un des secrets les mieux gardés en Europe. Mais l'Allemagne ne l'a pas fait sur l'intégralité de son territoire. La région de Bavière, où est concentré un grand nombre d'agriculteurs, refusait jusqu'à présent en invoquant le danger de violation de la protection des données privées.
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